Dépassement d’honoraires kiné : tout savoir sur les DE, HN et HC

Le dépassement d’honoraires kiné consiste à facturer au patient un acte dont le montant dépasse celui normalement imposé par la Sécurité Sociale. Face à l’augmentation du coût de la vie, une inflation importante et des tarifs de séances de kiné qui ne bronchent pas, vous vous demandez peut-être si pratiquer des dépassements d’honoraires ne serait pas une solution.

Dans cet article, nous allons vous parler de tout ce qui concerne le dépassement d’honoraires pour les kinés. DE, HN, HC… Vous serez bientôt incollables sur la question.

Dépassement d’honoraires kiné : que dit la loi ?

Sur la question du dépassement d’honoraires du kiné, la loi est on ne peut plus claire. La pratique est en effet très strictement encadrée pour éviter les abus et les pratiques discriminatoires envers les patients.

Voici ce que stipule l’article 3.6 de l’arrêté du 10 mai 2007. Celui-ci encadre les rapports entre les MKDE et la Sécurité Sociale :

« Le masseur-kinésithérapeute s’interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade, telles que soins donnés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal d’activité du masseur-kinésithérapeute, déplacement anormal imposé au masseur-kinésithérapeute à la suite du choix par le malade d’un masseur-kinésithérapeute éloigné de sa résidence, etc. »

Source : Légifrance

En parallèle, le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 stipule dans l’article 1 que le professionnel de santé doit pratiquer des dépassements d’honoraires avec « tact et mesure » :

« Le respect du tact et de la mesure s’apprécie notamment, dans le cadre du présent article, au regard de la prise en compte dans la fixation des honoraires de la complexité de l’acte réalisé et du temps consacré, du service rendu au patient, de la notoriété du praticien, du pourcentage d’actes avec dépassement ou du montant moyen de dépassement pratiqués, pour une activité comparable, par les professionnels de santé exerçant dans le même département ou dans la même région administrative. »

Source : Légifrance

En d’autres termes, il est donc possible de pratiquer un dépassement d’honoraires en plus du tarif conventionné par la Sécu. C’est-à-dire que le patient reste pris en charge sur le tarif forfaitaire mais qu’il doit payer de sa poche le dépassement.

Le but premier étant d’honorer ses charges (déplacements, loyer, matériel…) en modulant sa tarification, du moment que cela respecte un certain nombre de critères. Le kiné s’exposant à des sanctions si les critères ne sont pas respectés.

Dans la réalité, de nombreux kinés pratiquent le DE de manière systématique, ne respectant ainsi pas le cadre légal, et ce depuis de nombreuses années. La pratique semble donc être tolérée, à leurs risques et périls cependant.

Dépassement d’honoraires kiné et actes hors nomenclature

Voici les prestations qui donnent lieu à un changement tarifaire dans le cadre de votre activité de kiné :

• DE : dépassement d’honoraires pour exigence du patient.
• HN : les actes hors nomenclature.

Regardons tout cela de plus près.

DE : dépassement pour exigence du patient

Le DE est un dépassement d’honoraires kiné qui survient lorsque le patient exige de recevoir les soins dans un lieu ou à des horaires exceptionnels pour un déplacement médicalement injustifié. Cela veut dire que le kinésithérapeute peut facturer la séance plus cher afin de compenser les frais engendrés par les exigences du patient.

Vous pouvez par exemple pratiquer un DE si :

• Le patient exige que vous veniez pratiquer le soin chez lui alors que la mention « à domicile » ne figure pas sur l’ordonnance du médecin.
• Le patient exige de faire la séance en dehors de vos horaires d’ouverture habituels. Et cela pour des questions qui dépendent de son contexte personnel ou professionnel (tôt le matin, tard le soir ou le week-end).

Pour éviter les problèmes, nous vous recommandons d’obtenir une trace écrite de la part du patient. Cela jouera en votre faveur en cas de litige avec ce dernier.

Il est aussi important de se rappeler d’un certain nombre de choses si vous pratiquez un dépassement d’honoraires en tant que kiné :

• Fixez le dépassement avec « tact et mesure » en tenant compte des circonstances pour être en accord avec la législation. Cela comprend le service rendu au patient, la complexité et la durée de l’acte ainsi que le montant. Ce dernier doit être en accord avec les DE pratiqués par vos consœurs et confrères du même secteur géographique.
• Pratiquez le dépassement d’honoraires uniquement sur les actes réellement effectués.
• Informez le patient du montant du dépassement par voie d’affichage en amont des soins.
• Stipulez le dépassement d’honoraires sur la feuille de soin.

HN : acte hors nomenclature non-conventionné

On confond parfois DE et HN au sein de la profession. Si le DE survient du fait d’exigences de la part du patient, il n’en est pas de même avec le dépassement d’honoraires HN (hors nomenclature).

Une activité HN est une prestation d’un professionnel de santé qui ne rentre pas dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Cette dernière régit justement la prise en charge des actes médicaux par l’Assurance Maladie. Comme les actes HN ne respectent pas la NGAP, ils ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. C’est donc le patient qui les règle en totalité.

Beaucoup de kinés pratiquent des actes HN car ils permettent de mieux valoriser leurs diplômes et formations. C’est en effet un excellent moyen de bénéficier de rétributions plus importantes de la part des patients. Il est cependant plus difficile de se dégager un revenu lorsqu’on commence à pratiquer des actes HN. Les clients doivent en effet tout régler de leur poche, ce qui n’est pas dans leurs habitudes quand ils se rendent chez le kiné.

On pourrait regrouper les actes HN en 3 catégories :

• Thérapeutiques : thérapie manuelle, dry needling, technique des chaînes musculaires, K-tape…
• Esthétiques : massage bien-être, drainage de confort, LPG endermologie…
• Prévention et remise en forme : yoga thérapeutique, Pilates, ateliers en entreprises…

Les actes HN sont des actes non-conventionnés (HC). C’est-à-dire qu’ils figurent en dehors des conventions de l’Assurance Maladie. En plus des types d’actes ci-dessus, il existe d’autres techniques que vous pouvez pratiquer en parallèle du parcours kiné conventionné : ondes de choc, cryothérapie…

Ce qui importe, c’est avant tout de respecter le cadre légal. Celui-ci exige notamment d’informer le patient des actes qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale en amont de la prise en charge. Vous êtes d’ailleurs dans l’obligation de lui fournir un devis pour tout acte dont le montant total de prise en charge dépasse 70€ (les actes HN n’étant pas soumis à la TVA).

Libre à vous de pratiquer les actes HN au sein de votre cabinet ou ailleurs. Mais ils ne doivent en aucun cas découler d’un choix personnel de votre part dans le seul but d’accroître le montant de remboursement d’une séance par l’Assurance Maladie.

Le débat autour du dépassement d’honoraires kiné

Pour des raisons évidentes, le dépassement d’honoraires kiné est un sujet qui fait débat au sein de la profession.

Carburant, électricité, gaz, loyer, denrées alimentaires… Comme le reste de la population, les kinésithérapeutes font face à l’augmentation du coût de la vie. Sauf que les montants remboursés par la Sécurité Sociale ne suivent pas cette augmentation. Ce qui a pour effet de réduire progressivement leur pouvoir d’achat.

De nombreux kinés pratiquent ainsi le dépassement d’honoraires pour compenser et pouvoir vivre décemment. Dans un tel contexte, les actes hors nomenclature peuvent également être intéressants. Ils permettent en effet de valoriser vos formations et de rentabiliser votre équipement tout en facturant plus cher.

Dans tous les cas, il est primordial de correctement informer le patient au préalable. Il faut être clair, précis et honnête afin d’éviter les ennuis. Les patients s’informent de plus en plus sur toutes ces questions. Mais ils ne connaissent pas toujours toutes les spécificités du métier ni la législation. Prenez donc le temps de bien vous informer pour pratiquer sereinement votre beau métier.