Les kinés dépendent de la Sécurité Sociale, de la Carpimko et de leur complémentaire pour pallier la plupart des aléas de la vie : maladie, incapacité, vieillesse… C’est également le régime général de la Sécu qui prend en charge le congé maternité du kiné. Cependant, ça ne se passe pas de la même manière que pour les salariés.
Le congé maternité pour une kiné (ou pour n’importe quelle autre profession de santé ou travailleur indépendant) est en effet bien différent du système dont jouissent les salariés. Et c’est souvent un véritable casse-tête pour s’y retrouver.
Pour vous aider à appréhender cette belle étape de votre vie de manière sereine, nous allons couvrir au travers de cet article l’ensemble des questions concernant le congé maternité du kiné.
Prérequis pour bénéficier du congé maternité kiné
Le congé maternité du kiné se présente sous la forme d’aides et de remboursements. Ils vont permettre à la kinésithérapeute de s’arrêter de travailler pour subvenir aux besoins de son enfant.
Le même schéma s’applique si vous souhaitez adopter un enfant avec quelques petites différences que nous verrons ci-après.
Pour bénéficier de son congé maternité, la kiné doit remplir 2 conditions :
- Être affiliée au régime général de la Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de la naissance ou le jour de l’adoption de l’enfant.
- Être à jour dans le règlement de ses cotisations sociales obligatoires pour la maladie et la maternité.
Si vous remplissez ces deux conditions, vous pourrez alors bénéficier de ces fameuses aides financières et des remboursements des frais médicaux inhérents à votre grossesse.
Les aides versées pendant le congé maternité de la kiné
Concrètement, ce sont 2 aides qui vont être versées à la kiné pendant son congé maternité :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel.
- Une indemnité journalière d’interruption d’activité.
Pour en bénéficier, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant une durée minimum de 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement. Selon le nombre d’enfants à naître, cette durée peut être prolongée comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous.
| Nombre d’enfants nés ou à charge | Naissance simple (1 ou 2 enfants) | Naissance simple (3 enfants ou plus) | Naissance multiple (jumeaux) | Naissance multiple (triplés ou plus) |
|---|---|---|---|---|
| Durée minimale | 8 semaines | 8 semaines | 8 semaines | 8 semaines |
| Durée maximale | 16 semaines | 26 semaines | 34 semaines | 46 semaines |
Allocation forfaitaire de repos maternel
Cette allocation est versée en 2 fois :
- 50% au début de votre congé maternité.
- 50% à l’issue des 8 premières semaines de votre congé maternité.
Le montant de cette allocation est égal au plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au moment de la naissance. Ce montant est recalculé chaque année au 1er janvier. Le 01/01/2021, elle était par exemple de 3 428 € pour une naissance et de 1 714 € pour une adoption.
Indemnité journalière d’interruption d’activité
Le montant de cette indemnité dépend de votre revenu professionnel moyen. Son montant maximum est de 60,26 € par jour (avant déduction de la CSG et RDS).
Si votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années est inférieur à 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, vous percevez alors 10% de l’indemnité journalière d’interruption de l’activité.
Il faut considérer 3 cas de figure concernant le versement de cette indemnité journalière :
- Une ou deux périodes de 15 jours chacune sur la période qui précède l’accouchement.
- Deux périodes : 15 jours sur la période prénatale et 15 jours sur la période postnatale.
- Une période de 15 jours uniquement sur la période qui suit l’accouchement.
Les cas particuliers
Le congé maternité de la kiné peut être prolongé en cas d’événement imprévu durant la grossesse ou suite à l’accouchement.
Voici les différents cas particuliers encadrés par les aides de l’État :
- Naissance prématurée avant le début du congé prénatal : le congé maternité débute à la date de l’accouchement pour la durée légale initialement prévue.
- Naissance prématurée de plus de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement avec hospitalisation de l’enfant : le congé maternité est allongé du nombre de jours entre la date de l’accouchement et la date de congé maternité initialement prévue.
- État pathologique de la mère résultant de la grossesse ou de l’accouchement.
En cas d’hospitalisation de l’enfant pendant plus de 6 semaines, la kiné peut reprendre son activité professionnelle et utiliser la fin de son congé maternité lorsque l’enfant sort de l’hôpital.
Il est possible de reporter une partie du congé prénatal (3 semaines maximum) sur la période postnatale afin de continuer de travailler plus longtemps avant l’accouchement de votre enfant.
Bénéficier du congé maternité kiné
L’ensemble des démarches et documents nécessaires pour bénéficier du congé maternité kiné sont consultables au travers de ce document de l’Assurance Maladie.
Étape 1 : prévenir les organismes
Si vous remplissez les prérequis énoncés ci-dessus, vous serez alors éligible pour bénéficier des aides de la Sécurité Sociale. Néanmoins, il faut suivre un certain nombre d’étapes pour ne pas passer à côté.
La première étape pour obtenir le congé maternité kiné, c’est de prévenir les différents organismes qui vont vous aider :
Pour ce faire, votre médecin va effectuer votre déclaration de grossesse. Il va alors vous transmettre des documents lors de votre premier rendez-vous. Une partie de ces documents sont à transmettre à Ameli, l’autre partie doit être envoyée à votre CAF.
Une fois cette étape franchie, vous pourrez télécharger sur Ameli le carnet de prestation maternité qui récapitule l’ensemble des démarches qui vont suivre afin de bénéficier de votre congé maternité kiné.
En prévision de votre congé maternité kiné, pensez à trouver un remplaçant qui prendra le relais auprès de vos patients durant votre absence. Pour facilement trouver un kiné remplaçant, nous vous conseillons App’Ines et Rempleo. Ce sont les deux meilleures plateformes en matière de recrutement kiné.
Étape 2 : faire la demande de congé maternité kiné
Pour faire votre demande de congé maternité, il faut faire remplir par votre médecin l’attestation médicale déclarant le début de votre congé maternité. Il faut transmettre ce document à l’Assurance Maladie en l’accompagnant d’une attestation sur l’honneur.
En cas de changement imprévu de la date de début ou de fin de votre congé maternité, vous pouvez faire une demande de rectification. Cette attestation médicale doit également être remplie par votre médecin et s’accompagner d’une attestation sur l’honneur rectificative.
Attention ! Afin de bénéficier de vos indemnités, il faut renseigner la durée totale de votre congé maternité, que ce soit pour une demande initiale ou une rectification.
Étape 3 : changement du congé maternité kiné
Les imprévus ne sont pas rares en matière de grossesse. Selon les cas, votre congé maternité kiné peut varier de manière inopinée. Il faut alors envoyer des documents pour rectifier votre demande initiale.
Voici les différents cas pour lesquels il faut envoyer une nouvelle demande à l’Assurance Maladie :
- Changement de la date d’accouchement ou prolongement de la durée du congé maternité.
- Congé pour état pathologique de la mère en cas de constatation médicale avérée.
- Report d’une partie du congé en cas d’hospitalisation de l’enfant.
- Demande de congé maternité ou rectification du fait d’une naissance prématurée de l’enfant.
- Demande de report du congé prénatal ou de rectification du report.
Ces différents cas de figure donnent lieu à des changements dans la durée du congé maternité et donc des allocations qui vous sont versées.
L’ensemble des documents relatifs à ces demandes sont disponibles ainsi que les conditions d’indemnisation sont répertoriés dans ce document de l’Assurance Maladie.
Bénéficier du congé d’adoption kiné
Si vous faites le choix d’adopter un enfant, vous pouvez bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Elle est versée à la date d’arrivée de l’enfant et correspond à la moitié de l’allocation attribuée aux femmes qui accouchent, soit 1714 € au lieu de 3 428 €.
Une adoption donne également droit aux indemnités journalières d’interruption d’activité.
La durée d’indemnisation maximale pour l’adoption d’un enfant est de 12 semaines (84 jours). Si vous adoptez en couple, les deux parents peuvent bénéficier de ce congé d’adoption. Il est alors réparti entre eux mais la période d’indemnisation est prolongée :
- De 25 jours pour l’adoption d’un enfant.
- De 32 jours pour l’adoption de deux enfants ou plus.
Les parents peuvent répartir librement la durée du congé d’adoption. En revanche, la durée minimale par parent ne peut pas être inférieure à 25 jours pour une adoption unique et 32 jours pour une adoption multiple.
Pour en bénéficier, il faut, là aussi, envoyer une demande spécifique que vous retrouverez dans ce document de l’Assurance Maladie.
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
Le père de l’enfant, ou à défaut votre conjoint (PACS ou concubin), peut également bénéficier d’un congé. Ce congé paternité et d’accueil de l’enfant permet de cesser temporairement son activité et de percevoir une indemnité. Selon la situation professionnelle de la personne, cette indemnité est différente :
- Statut de chef d’entreprise : indemnité journalière forfaitaire.
- Statut de conjoint collaborateur : indemnité de remplacement.
La durée de ce congé varie selon le nombre d’enfants :
- Naissance simple : 25 jours.
- Naissance multiple : 32 jours.
Il peut être pris en une seule ou en plusieurs fois et débute obligatoirement le jour de la naissance de l’enfant avec :
- Une période obligatoire de 7 jours à partir de la naissance de l’enfant.
- Une période de 18 ou 25 jours fractionnable en 3 périodes d’au moins 5 jours. Elle doit être prise dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Si l’enfant est hospitalisé après sa naissance, le congé paternité peut être prolongé pour 30 jours maximum qui débutent à l’issue de la première période obligatoire de 7 jours.
Dans le cas d’un chef d’entreprise, si le revenu moyen des 3 dernières années est inférieur à 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, le père ou conjoint percevra 10% des montants correspondants à ces prestations.
Des questions sur le congé maternité kiné ?
Comme vous pouvez le constater, les démarches pour bénéficier du congé maternité kiné sont relativement simples mais il est nécessaire de bien respecter les différentes étapes. La complexité provient surtout des prérequis pour en bénéficier et du nombre de cas particuliers. Il faut seulement garder à l’esprit que chaque situation implique d’envoyer un document différent. La procédure reste en revanche assez similaire, quoi qu’il arrive.
Nous espérons en tout cas que ce dossier sur le congé maternité des kinés vous sera utile. Si vous avez des questions, n’hésitez surtout pas à venir nous les poser dans la section des commentaires ci-dessous !